Amendement N° 370 (Irrecevable)

Financement de la sécurité sociale pour 2011


( amendements identiques : 300 301 )

Déposé le 5 novembre 2010 par : Mme Dini, M. Vanlerenberghe, Mme Payet, M. A. Giraud, les membres du Groupe Union centriste.

Photo de Muguette Dini Photo de Jean-Marie Vanlerenberghe Photo de Anne-Marie Payet Photo de Adrien Giraud 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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