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Amendement N° 305 rectifié (Retiré)
Financement de la sécurité sociale pour 2011
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 8 novembre 2010 par : MM. Barbier, Collin, de Montesquiou, Detcheverry, Mme Escoffier.
Alinéa 4
Après le mot :
croissance
insérer les mots :
en vigueur au 1er janvier 2010
Exposé Sommaire :
L'article 12 modifie les modalités d'application des allégements de charge vers un calcul fondé sur la rémunération annuelle versée au salarié et non plus sur la rémunération mensuelle. Le point de sortie du dispositif reste le même, à 1, 6 SMIC. Cet amendement propose de prendre en compte le SMIC en vigueur au 1er janvier 2010 afin d'abaisser progressivement le point de sortie.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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