Amendement N° 447 (Irrecevable)

Financement de la sécurité sociale pour 2011


( amendements identiques : 159 164 168 174 177 178 341 467 )

Déposé le 5 novembre 2010 par : M. Collin.

Photo de Yvon Collin 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion