Amendement N° 178 (Irrecevable)

Financement de la sécurité sociale pour 2011


( amendements identiques : 159 164 168 174 177 341 447 467 )

Déposé le 5 novembre 2010 par : MM. Daudigny, Le Menn, Mmes Jarraud-Vergnolle, Demontès, M. Cazeau, Mme Le Texier, M. Desessard, Mmes Alquier, Campion, Printz, Schillinger, MM. Kerdraon, Godefroy, Jeannerot, S. Larcher, Gillot, Mmes San Vicente-Baudrin, Ghali, M. Teulade, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.

Photo de Yves Daudigny Photo de Jacky Le Menn Photo de Annie Jarraud-Vergnolle Photo de Christiane Demontès Photo de Bernard Cazeau Photo de Raymonde Le Texier Photo de Jean Desessard Photo de Jacqueline Alquier Photo de Claire-Lise Campion 
Photo de Gisèle Printz Photo de Patricia Schillinger Photo de Ronan Kerdraon Photo de Jean-Pierre Godefroy Photo de Claude Jeannerot Photo de Serge Larcher Photo de Jacques Gillot Photo de Michèle San Vicente-Baudrin Photo de Samia Ghali Photo de René Teulade 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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