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Amendement N° 49 (Adopté)
Financement de la sécurité sociale pour 2011
Discuté en séance le 16 novembre 2010
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 3 novembre 2010 par : M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales.
Alinéa 9, première phrase
Remplacer la référence :
L. 131-11
par la référence :
L. 137-11
Exposé Sommaire :
Correction d’une erreur matérielle
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