Amendement N° 551 (Irrecevable)

Financement de la sécurité sociale pour 2011


( amendements identiques : 327 329 330 363 541 )

Déposé le 5 novembre 2010 par : M. Milon.

Photo de Alain Milon 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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