Amendement N° 363 (Irrecevable)

Financement de la sécurité sociale pour 2011


( amendements identiques : 327 329 330 541 551 )

Déposé le 5 novembre 2010 par : Mme Payet, MM. Deneux, Amoudry, Détraigne.

Photo de Anne-Marie Payet Photo de Marcel Deneux Photo de Jean-Paul Amoudry Photo de Yves Détraigne 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion