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Sous-Amendement N° 602 à l'amendement N° 90 (Adopté)
Financement de la sécurité sociale pour 2011
Discuté en séance le 15 novembre 2010
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 15 novembre 2010 par : Le Gouvernement.
Projet de loi N° 84 (2010-2011) adopté par l'Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2011
Article 45 bis
Au dernier alinéa de l'amendement n°90, remplacer la date : "1er septembre" par la date : "1er octobre".
Exposé Sommaire :
Ce sous-amendement se justifie par son texte même.
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