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Amendement N° 72 (Adopté)
Financement de la sécurité sociale pour 2011
Discuté en séance le 13 novembre 2010
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 3 novembre 2010 par : M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales.
Projet de loi N° 84 (2010-2011) adopté par l'Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2011
Article 36 octies
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
On ne peut qu’être sensible à la préoccupation à laquelle entend répondre cet article. Toutefois, la très grande diversité des dispositifs médicaux nécessite sans doute de porter une particulière attention à sa rédaction. Cet amendement « d’attente » a pour objet de permettre de poursuivre la réflexion sur ce sujet avant la séance publique.
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