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Amendement N° 86 (Adopté)
Financement de la sécurité sociale pour 2011
Discuté en séance le 15 novembre 2010
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : 116 )
Déposé le 3 novembre 2010 par : M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales.
Alinéa 3
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de supprimer la contribution en 2011 de l’assurance maladie à l’Eprus.
La dotation de l'assurance-maladie à l’Eprus prévue pour 2010 - 170 millions d’euros sur un total de dépenses « cofinançables » de 270 millions d’euros - correspond en effet à un nouveau déséquilibre entre les contributions de l’Etat et de l’assurance maladie à cet établissement public dont la mission relève des fonctions régaliennes de l'État.
Afin de réduire ce déséquilibre, il est proposé de limiter à 170 millions d’euros, pour les deux années 2010 et 2011, la contribution de l’assurance-maladie obligatoire aux dépenses de l’Eprus.
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