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Amendement N° 6 (Adopté)

Adaptation de la législation au droit communautaire

Discuté en séance le 17 novembre 2010
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 17 novembre 2010 par : Mme Hermange, au nom de la commission des affaires sociales.

Photo de Marie-Thérèse Hermange 

Texte de la commission N° 98 (2010-2011) sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture relative aux recherches impliquant la personne humaine relative aux recherches sur la personne

Article 1er

I. - Alinéa 103

Supprimer les mots :

, au dernier alinéa de l'article L. 1123-11

II. - Alinéa 122

Supprimer les mots :

et, à l'article L. 1126-10, le mot : « biomédicale » est supprimé

III. - Alinéas 126 à 128

Supprimer ces alinéas.

Exposé Sommaire :

Amendement de coordination.

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