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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossier sur le site du Sénat
Adaptation de la législation au droit communautaire
Organisation du dossier
- Examen du rapport et du texte de la commission
- Examen des amendements au texte de la commission
- Article 1er A
- Adoption d'une proposition de loi en procédure accélérée
- Articles 1er et 2
- Articles additionnels après l'article 2
- Article 3
- Article 4
- Article 5
- Article 6
- Article 7
- Article additionnel après l'article 7
- Article 8
- Article 9
- Article 10
- Article 11
- Articles additionnels après l'article 11
- Intitulé de la proposition de loi
- Désignation des candidats à une éventuelle commission mixte paritaire
- Adoption des conclusions du rapport d'une commission mixte paritaire
- Texte élaboré par la commission mixte paritaire
- Article 2 bis
- Article 2 ter
- Article 2 quater
- Article 7 bis
- Article 12
- Article 13
- Article 14
- Article 15
- Article 17
- Vote sur l'ensemble
Documents législatifs
- Texte adopté N° 24 (2010-2011), sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne
- Texte adopté N° 49 (2010-2011), sur la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne
- Rapport N° 85 (2010-2011), au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la proposition de loi
- Texte de la commission N° 86 (2010-2011), sur la proposition de loi (28 amendements)
- Rapport N° 192 (2010-2011), au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne
- Texte de la commission mixte paritaire N° 193 (2010-2011), sur la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne
- Proposition de loi N° 693 (2009-2010) (8 amendements)
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Bruno Sido (56 interventions)
- Évelyne Didier (21 interventions)
- Daniel Raoul (16 interventions)
- Jean-Jacques Mirassou (14 interventions)
- Roland Ries (12 interventions)
- Roland Courteau (7 interventions)
- Yvon Collin (4 interventions)
- Michel Billout (3 interventions)
- Francis Grignon (3 interventions)
- Didier Guillaume (2 interventions)
- Bariza Khiari (2 interventions)
- Claude Biwer (2 interventions)
- Yves Chastan (2 interventions)
- Jean-Paul Emorine (2 interventions)
- Jean Bizet (2 interventions)
- Pierre Hérisson (1 intervention)
- Jacques Gautier (1 intervention)
- Hervé Maurey (1 intervention)
