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Amendement N° I-273 (Non soutenu)
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 18 novembre 2010 par : Mme Keller.
Alinéa23
Remplacer le nombre :
35
par le nombre :
105
Exposé Sommaire :
Modification permise par l’amendement précédent, qui permettra de rééquilibrer les comptes des services interrégionaux ferroviaires de voyageurs.
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