Amendement N° I-283 (Retiré)

Le présent amendement a pour objet de créer un prélèvement sur le produit des jeux destiné à l’entretien et à la restauration des monuments d’intérêt historique, conformément à ce qui existe dans d’autres pays comme le Royaume-Uni, la Belgique, la Suisse, le Danemark, la Finlande ou encore la Norvège.

En l’espèce, il est proposé d’affecter cette ressource à la Fondation du Patrimoine afin de venir en aide au patrimoine architectural rural qui ne peut dégager de recettes de visites ou d’exploitation, comme par exemple les églises. Ces dernières représentent une part très importante de ce patrimoine, nécessitant des travaux d’entretien récurrents et lourds, tout en pesant sur des communes aux ressources souvent faibles.

Une telle réflexion a depuis longtemps été menée au sein du ministère de la culture, afin de compléter les crédits consacrés à l’entretien et à la restauration du patrimoine. Ce prélèvement sur les jeux serait une ressource supplémentaire appréciable, dés lors qu’il ne s’accompagne pas symétriquement d’une baisse des crédits budgétaires.

A titre indicatif, le chiffres d’affaires hors paris sportifs de la française des jeux en 2009 représentait 9, 19 milliards d’euros, ce qui ferait ressortir la dotation à moins de 10 millions d’euros, chiffre à mettre en relation avec les 278 millions consacrés aux travaux de restauration des monuments historiques dans la loi de finances 2010.