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Amendement N° I-310 (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 18 novembre 2010 par : Mme Hoarau.
Alinéa 21
Remplacer les mots :
Les I et III
par les mots :
Les I, I bis, III et III bis
Exposé Sommaire :
Ce paragraphe est un paragraphe de coordination
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