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Amendement N° I-314 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 18 novembre 2010 par : M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
I. - Alinéa 2
Supprimer cet alinéa.
II. - Alinéas 6 et 7
Remplacer ces alinéas par trois alinéas ainsi rédigés :
« - 30% pour la fraction supérieure à 26 420 euros et inférieure ou égale à 44 910 euros ;
« - 40% pour la fraction supérieure à 44 910 euros et inférieure ou égale à 70 830 euros ;
« - 54% pour la tranche supérieure à 70 830 euros. » ;
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet d'augmenter le taux des deux plus hautes tranches de l'IRPP afin de revenir à plus de justice fiscale et garantir une meilleure redistribution.
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