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Amendement N° I-319 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 18 novembre 2010 par : M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
I. - Alinéa 1
Supprimer cet alinéa.
II. - Alinéa 2
Remplacer le taux :
19 %
par le taux :
30 %
et le taux :
41 %
par le taux :
50 %
III. - Alinéa 6
Remplacer le taux :
19 %
par le taux :
30 %
IV. - Alinéa 7
Remplacer le taux :
41 %
par le taux :
54 %
et les taux :
18 % à 19 %
par les taux :
18 % à 30 %
Exposé Sommaire :
Amendement de justice sociale.
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