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Amendement N° I-336 rectifié (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 18 novembre 2010 par : M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Projet de loi N° 110 (2010-2011) adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2011
Après l'article 3
Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Les articles 885-0 V bis et 885-0 V bis A du code général des impôts sont abrogés.
Exposé Sommaire :
Il n'est pas souhaitable de développer des niches fiscales.
NB:La rectification consiste en un changement de place (de l'article 14 bis vers un article additionnel après l'article 3).
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