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Amendement N° I-337 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 18 novembre 2010 par : M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Alinéa 8
Remplacer le taux :
0, 25 %
par le taux :
2, 5 %
Exposé Sommaire :
Au regard des dépenses engagées par l'État au nom de la crise, les auteurs de l'amendement estiment que le taux de la taxe de risque systématique doit être fixé à 2, 5 %.
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