Amendement N° I-41 rectifié (Non soutenu)

L’injustice du bouclier fiscal exaspère d’autant plus nos concitoyens que dans le même temps, on leur impose d’importants sacrifices afin de rééquilibrer les comptes publics.

Or, parmi les 16 350 bénéficiaires du bouclier fiscal en 2009, la plupart n’ont obtenu qu’une restitution très modeste mais quelques privilégiés ont au contraire accaparé d’énormes restitutions.

Ainsi, 51, 6 % des bénéficiaires se sont vu rembourser en moyenne 565 euros, ce qui correspond au total à seulement 0, 8 % du coût du bouclier fiscal pour l’Etat. A l’autre extrémité, 979 personnes représentent 6 % des bénéficiaires du bouclier et s’en sont partagé 63 %. Pire, les 12 principaux bénéficiaires du bouclier fiscal ont reçu chacun une restitution moyenne de 7, 7 millions d’euros.

Enfin, dans la mesure où le bouclier fiscal prend en compte le revenu après déduction des niches fiscales, les plus gros bénéficiaires profitent à la fois des niches fiscales et de l’effet indirect de celles-ci sur le calcul du bouclier fiscal.

Dans un souci de justice fiscale, le présent amendement tend donc à ce que :

- la CSG et la CRDS ne fassent plus partie des impôts intégrés au bouclier fiscal ;

- le bouclier fiscal soit calculé sur le revenu total avant déduction des niches fiscales ;

- le bouclier fiscal soit plafonné à 50 000 euros par contribuable.

NB:La rectification consiste en un changement de place (d'un article additionnel après l'article 41 vers un article additionnel après l'article 3).