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Amendement N° II-204 (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 26 novembre 2010 par : M. Demuynck.
Projet de loi N° 110 (2010-2011) adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2011
Article 48 et Etat B
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - | |
| Sport | 3 200 000 | 3 200 000 | ||
| Jeunesse et vie associative | 3 200 000 | 3 200 000 | ||
| TOTAL | 3 200 000 | 3 200 000 | 3 200 000 | 3 200 000 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet d’assurer le financement par l’État du programme Envie d’Agir. En effet, en l'absence de ligne budgétaire clairement définie, l’avenir du premier programme de soutien à l'initiative et à l'esprit entrepreneurial des jeunes de onze à trente ans, n’est pas clairement assuré, d’autant que celui-ci comprend plusieurs dispositifs complémentaires tels que « Défis jeunes », « Projets jeunes » ou « Agir dans la cité ».
Il s’agit donc d’abonder de 3, 2 millions d’euros l’action n°4 « Actions particulières en faveur de la jeunesse » du programme « jeunesse et vie associative ».
La somme correspondante proviendrait de l’action n° 2 « Développement du sport de haut niveau » du programme « Sport ». En effet les crédits dévolus aux fédérations sportives pour la mise en œuvre de leur politique sportive de haut niveau pourraient être réduits sans dommages excessifs.
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