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Amendement N° II-21 (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 23 novembre 2010 par : MM. Cazalet et de Montgolfier, au nom de la commission des finances.
Projet de loi N° 110 (2010-2011) adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2011
Article 48 et Etat B
Modifier ainsi les crédits de la mission et des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - | |
| Lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales | ||||
| Actions en faveur des familles vulnérables | 1 000 000 | 1 000 000 | ||
| Handicap et dépendance | ||||
| Égalité entre les hommes et les femmes | ||||
| Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative Dont titre 2 | ||||
| TOTAL | 1 000 000 | 1 000 000 | ||
| SOLDE | - 1 000 000 | - 1 000 000 | ||
Exposé Sommaire :
Le présent projet de loi de finances octroie une subvention pour charges de service public à l’agence française de l’adoption (AFA) de plus de 3, 25 millions d’euros.
Or l’AFA disposait, au 31 décembre 2009, d’un fonds de roulement de près de 3 millions d’euros. La convention d’objectifs et de gestion signée entre l’Etat et l’AFA prévoit sa réduction progressive, notamment par une « ponction » de 225 000 euros en 2010 et de 250 000 euros en 2011.
Cette baisse apparaît toutefois très modeste au regard du montant total disponible. Le présent amendement a pour objet de réduire la subvention accordée à l’AFA d’un million d’euros (action 3 du programme 106) afin d’accélérer la diminution de son fonds de roulement.
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