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Amendement N° II-25 (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 23 novembre 2010 par : M. Dassault, au nom de la commission des finances.
Projet de loi N° 110 (2010-2011) adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2011
Article 48 et Etat B
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - | |
| Accès et retour à l'emploi | 15 000 000 | 15 000 000 | ||
| Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 15 000 000 | 15 000 000 | ||
| Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail Dont Titre 2 | ||||
| Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail Dont Titre 2 | ||||
| TOTAL | 15 000 000 | 15 000 000 | 15 000 000 | 15 000 000 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de mobiliser davantage de fonds en direction de l’insertion des publics les plus en difficulté, notamment les jeunes sans qualification ou résidant dans des zones urbaines sensibles.
Dans ce but, il vise à transférer 15 millions d’euros de crédits, prévus au titre de l’action n° 3 « Développement de l’emploi » du programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi » pour la compensation des régimes d’exonération de charges sociales dotée de 307 millions d’euros.
Ces crédits seront affectés à la sous-action n° 2 « Accompagnement des publics les plus en difficulté » de l’action n° 2 « Amélioration des dispositifs en faveur de l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail » afin d’abonder de 15 millions d’euros les dispositifs suivants :
- les missions locales (5 millions d’euros) ;
- les écoles de la deuxième chance (5 millions d’euros) ;
- et le fonds d’insertion professionnelle des jeunes (5 millions d’euros) en vue de financer les actions de prise en charge et de sécurisation des parcours des jeunes (aide au permis de conduire, prêt de scooter, prospection d’entreprises, préparation aux concours, transports, achat de vêtements de travail, garde d’enfant, etc.).
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