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Amendement N° II-271 (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 30 novembre 2010 par : M. Barbier, au nom de la commission des affaires sociales.
Projet de loi N° 110 (2010-2011) adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2011
Après l'article 69
I. - Après l'article 69, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Avant le 1erjanvier 2012, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant l'état des connaissances sur le lien entre l'usage de drogues et les pathologies mentales, et étudiant l'état de santé mentale des usagers de drogues en France et les conditions de leur prise en charge.
II. - En conséquence, faire précéder cet article de l'intitulé :
Direction de l'action du Gouvernement
Exposé Sommaire :
Il paraît particulièrement important d'étudier le lien entre la consommation de drogues et les pathologies mentales et d’étudier les conditions de leur prise en charge pour mieux adapter les traitements proposés aux usagers. Le rapport demandé permettra de mobiliser les organismes de recherche français sur cette question.
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