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Amendement N° II-330 (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 30 novembre 2010 par : M. Dassault, au nom de la commission des finances.
Alinéa 3
Supprimer cet alinéa
Exposé Sommaire :
Rectification d'une erreur matérielle.
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