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Amendement N° II-43 (Irrecevable)
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 23 novembre 2010 par : Mme Didier, M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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