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Amendement N° II-432 rectifié (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 5 décembre 2010 par : M. Duvernois.
Dernier alinéa de l'amendement II-7
Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés :
2° À la dernière phrase, après le mot : « publicitaires », sont insérés les mots : « entre vingt heures et six heures » ;
3° Il est ajouté une phrase ainsi rédigée :
« Sous cette même réserve, cette disposition s'applique également à ces programmes, entre six heures et vingt heures à compter du 1erjanvier 2016. »
Exposé Sommaire :
Par cohérence avec le report de la suppression de la publicité en journée sur les services nationaux de France Télévisions, le présent sous-amendement a pour objet d'aligner le régime appliqué en outre-mer à celui décidé en métropole, à savoir une suppression progressive d’abord en soirée, puis en journée. La date de la suppression complète de la diffusion de messages publicitaires par le groupe France Télévisions en outre-mer, est donc fixée au 1er janvier 2016.
Dans l'intervalle et pour tenir compte de l'extinction au 30 novembre 2011 de la diffusion terrestre analogique, le présent sous-amendement procède à la suppression de la diffusion de ces messages en soirée, sous réserve de l'existence d'une offre de télévision alternative privée à vocation locale.
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