Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° II-525 (Irrecevable)
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 3 décembre 2010 par : M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Projet de loi N° 110 (2010-2011) adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2011
Après l'article 58 bis
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable LOLF avant sa diffusion.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.