Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° II-555 (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 3 décembre 2010 par : Mmes Herviaux, Nicoux, MM. Botrel, Chastan, Fichet, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Projet de loi N° 110 (2010-2011) adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2011
Article 48 et Etat B
Alinéa 2, tableau, de l'amendement n° II-476
Rédiger ainsi ce tableau :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - | |
| Économie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires | 2 807 241 | 2 807 241 | ||
| Forêt | ||||
| Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation Dont Titre 2 | ||||
| Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture Dont Titre 2 | 2 807 241 2 729 997 | 2 807 241 2 729 997 | ||
| TOTAL | 2 807 241 | 2 807 241 | 2 807 241 | 2 807 241 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Exposé Sommaire :
L'amendement du gouvernement minore de 2 807 241 en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, les crédits du programme 245 Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture.
Ce sous-amendement propose de réorienter ces fonds dégagés par le ministère de l'agriculture sur le programme 215 d'autres actions au sein du programme 154.
Il s'agit notamment d'abonder les crédits finançant les actions nationales en faveur du cheval (action 14) et les prêts à l'installation. (action 13)
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.