Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° II-57 (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 23 novembre 2010 par : M. Dallier.
Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés :
Ce montant est réparti selon les modalités définies aux articles L. 2334-16 à L. 2334-18-4 du même code ;
La dotation de développement urbain visée aux articles L. 2334-41 et L. 2334-42 du même code est supprimée à compter du 1erjanvier 2012.
Exposé Sommaire :
L’amendement présenté vise à fusionner, pour un montant total identique, la DSU et la DDU que le projet de loi de finances pour 2011 prévoit respectivement d’augmenter de 77 millions d’euros et de maintenir à 50 millions d’euros.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.