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Amendement N° 1 (Retiré)
Prestation de serment de juges à la cour de justice de la république
Discuté en séance le 16 février 2011
Déposé le 11 février 2011 par : M. Alduy.
Alinéa 2
Compléter cet alinéa par les mots :
en respectant les mêmes normes
Exposé Sommaire :
L'adjonction en fin d'article de la mention "respect des mêmes normes que le panneau officiel" permet d'éviter que des signalétiques fantaisistes ne fleurissent.
Il s'agit de plus de garantir une signalisation homogène, régulière et sûre.
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