Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 108 (Irrecevable)
Loi de finances rectificative pour 2010
Déposé le 15 décembre 2010 par : Mme Procaccia, MM. Cambon, J. Gautier, Mme Bruguière, M. Gournac, Mme Rozier.
Projet de loi N° 163 (2010-2011) de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2010 de finances rectificative pour 2010
Après l'article 45
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable LOLF avant sa diffusion.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.