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Amendement N° 177 2ème rectif. (Adopté)
Loi de finances rectificative pour 2010
Discuté en séance le 16 décembre 2010
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 16 décembre 2010 par : M. de Montgolfier, les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire.
Projet de loi N° 163 (2010-2011) de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2010 de finances rectificative pour 2010
Après l'article 12
Après l'article 12, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article 25 de la loi n° 2008-1249 du 1erdécembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion est ainsi modifié :
1° À la seconde phrase du premier alinéa, les mots : « améliorer l'insertion sociale et professionnelle des jeunes de seize à vingt-cinq ans » sont remplacés par les mots : « favoriser la réussite scolaire des élèves et améliorer l'insertion sociale et professionnelle des jeunes de moins de vingt-cinq ans » ;
2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Un décret définit les conditions de fonctionnement du fonds. »
Exposé Sommaire :
Un fonds d'appui aux expérimentations en faveur des jeunes a été institué par l'article 25 de la loi du 1erdécembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active (RSA) et réformant les politiques d'insertion.
Cet amendement propose d'étendre le champ d'action de ce fonds d'appui aux programmes expérimentaux visant à favoriser la réussite scolaire des jeunes.
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