Amendement N° 56 (Irrecevable)

Loi de finances rectificative pour 2010

Déposé le 14 décembre 2010 par : MM. Courtois, J. Gautier.

Photo de Jean-Patrick Courtois Photo de Jacques Gautier 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable LOLF avant sa diffusion.

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