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Amendement N° COM-11 (Adopté)
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Gestion effective du risque de submersion marine
Déposé le 12 avril 2011 par : M. de Legge, au nom de la commission des lois.
Alinéa 9
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Conséquence de l'amendement n° 8.
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