Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-21 (Adopté)
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Gestion effective du risque de submersion marine
Déposé le 12 avril 2011 par : M. de Legge, au nom de la commission des lois.
Alinéa 4
A la fin de cet alinéa, supprimer les mots :
, y compris de submersion marine
Exposé Sommaire :
Suppression d'une précision à valeur d'affichage mais superflue puisque le plan communal de sauvegarde doit inventorier l'ensemble des risques affectant le territoire communal.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.