Amendement N° COM-4 (Satisfait)

Alinéas 2 et 3

Remplacer ces alinéas par quatre alinéas ainsi rédigés :

1° L’article L. 121-1 est ainsi modifié :

a) Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« 1A° La protection des vies humaines face aux risques naturels et technologiques et la prévention de ces risques ; »

b) Au septième alinéa, les mots : « des risques naturels prévisibles, des risques technologiques, » sont supprimés ;