Amendement N° 26 (Adopté)

Urbanisme commercial

Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 22 mars 2011 par : MM. Patriat, Bérit-Débat, Bourquin, Courteau, Daunis, Mme Nicoux, MM. Raoul, Repentin, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.

Photo de François Patriat Photo de Claude Bérit-Débat Photo de Martial Bourquin Photo de Roland Courteau Photo de Marc Daunis Photo de Renée Nicoux Photo de Daniel Raoul Photo de Thierry Repentin 

Alinéas 5 et 6

Supprimer ces alinéas.

Exposé Sommaire :

La simplification proposée ici pourrait avoir pour effet de réduire les capacités d'action des villes, puisqu'elles perdront la faculté de désigner « les quartiers, îlots, voies dans lesquels doit être préservée ou développée la diversité commerciale, notamment à travers les commerces de détail et de proximité, et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer cet objectif » au profit de la capacité à fixer des règles générales zone par zone. La précision à l'îlot présentait pourtant un intérêt tout à fait important pour faire face à la conversion de rues entières à la mono-activité. Les auteurs de l'amendement souhaitent donc le maintien du dispositif actuel.

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