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Amendement N° 57 (Rejeté)
Urbanisme commercial
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 23 mars 2011 par : Mmes Terrade, Didier, MM. Danglot, Le Cam, Mme Schurch, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Texte de la commission N° 181 (2010-2011) sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale relative à l'urbanisme commercial
Article 1er bis B
Alinéa 1, première phrase
Après les mots :
code de l'urbanisme
insérer les mots :
et après accord des conseils municipaux des communes concernées
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement souhaitent que soit respecté la volonté des communes de s'engager ou non dans un document d'aménagement commercial communautaire qui impacte leur commune.
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