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Amendement N° 84 rectifié (Retiré)
Urbanisme commercial
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 29 mars 2011 par : M. Merceron, Mme Gourault, les membres du Groupe Union centriste.
Après l'alinéa 11
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
... - Le document d’aménagement commercial est évalué au moins tous les six ans, et si nécessaire, révisé. Le cas échéant, les modalités simplifiées de cette révision sont définies par décret en Conseil d’État.
Exposé Sommaire :
Cet amendement propose aux élus d'adapter régulièrement le document d'aménagement commercial aux évolutions du commerce et des habitudes de consommation. En effet, les nouveaux modes de commercialisation ont un impact réel sur les critères d'appréciation aujourd'hui. Le fort développement des livraisons, entraîné par l'explosion du commerce en ligne sur Internet, modifie par exemple les besoins de stationnement, de même un certain nombre d'enseignes de grandes surfaces alimentaires développent des magasins de petite surface dans les centres-villes, ou encore des "Drive".
Il semble donc indispensable de prévoir une révision régulière des DAC, afin de s'assurer de son adéquation et de sa pertinence par rapport à l'évolution des modes de consommation.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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