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Amendement N° COM-3 (Adopté)
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Réserves militaires et civiles
Déposé le 7 mars 2011 par : M. de Rohan, rapporteur.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination avec la suppression de l'article 3
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