Amendement N° 117 (Rejeté)

Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure

Discuté en séance le 20 janvier 2011
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 51 )

Déposé le 17 janvier 2011 par : Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.

Photo de Éliane Assassi Photo de Nicole Borvo Cohen-Seat Photo de Josiane Mathon-Poinat 

Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

Les auteurs de cet amendement estiment que cet article est un cavalier législatif caractérisé. De surcroît, cet article met en exergue une possibilité qui existe déjà.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion