Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 64 (Irrecevable)
Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure
( amendement identique : 65 )
Déposé le 17 janvier 2011 par : M. Doligé.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.