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Amendement N° COM-9 (Adopté)
Commission des affaires sociales
Adaptation au droit de l'union européenne en matière de santé de travail et de communications électroniques
Déposé le 25 janvier 2011 par : Mme Giudicelli, rapporteur.
Alinéa 2
Remplacer les mots :
qui se livre à une activité
par les mots :
qui exerce l'activité
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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