Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossier sur le site du Sénat
Adaptation au droit de l'union européenne en matière de santé de travail et de communications électroniques
Organisation du dossier
- Discussion d'un projet de loi en procédure accélérée
- Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi en procédure accélérée
- Article 1er
- Article 5 bis
- Article 6
- Article 8
- Article 12
- Article 2
- Article 13
- Article 15
- Vote sur l'ensemble
- Article additionnel après l'article 2
- Article 2 bis
- Article 3
- Article 4
- Article 5
- Article 5 ter
- Article 5 quater
- Article 5 quinquies
- Article 7
- Article 9
- Article 10
- Article 11
- Article additionnel après l'article 11
- Article 11 bis nouveau
- Articles additionnels après l'article 12
- Article 12 bis nouveau
- Articles additionnels après l'article 12 bis
- Article 13 bis nouveau
- Articles additionnels après l'article 13 bis
- Article 14
- Article additionnel après l'article 14
- Adoption des conclusions d'une commission mixte paritaire
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière de santé de travail et de communications électroniques
- Article 2 bis A
- Article 11 bis
- Articles 12 bis a et 12 bis
- Article 12 ter
- Article 13 bis
- Article 14 bis
Documents législatifs
- Texte adopté N° 62 (2010-2011), sur le projet de loi
- Texte adopté N° 79 (2010-2011), sur le projet de loi
- Projet de loi N° 225 (2010-2011), adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée (18 amendements)
- Avis N° 252 (2010-2011), au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée
- Rapport N° 256 (2010-2011), au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée
- Texte de la commission N° 257 (2010-2011), sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée (48 amendements)
- Avis N° 275 (2010-2011), au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée
- Rapport N° 318 (2010-2011), au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi
- Texte de la commission mixte paritaire N° 319 (2010-2011), sur le projet de loi
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Guy Fischer (25 interventions)
- Michel Teston (22 interventions)
- Bruno Retailleau (19 interventions)
- Colette Giudicelli (14 interventions)
- Annie Jarraud-Vergnolle (12 interventions)
- Hervé Maurey (10 interventions)
- Yves Détraigne (8 interventions)
- Jean Desessard (8 interventions)
- Catherine Morin-Desailly (7 interventions)
- Gilbert Barbier (7 interventions)
- Mireille Schurch (7 interventions)
- Patricia Schillinger (6 interventions)
- Denis Detcheverry (5 interventions)
- Pierre Hérisson (4 interventions)
- Daniel Marsin (4 interventions)
- Muguette Dini (4 interventions)
- Jean Louis Masson (2 interventions)
- Marie-Thérèse Hermange (1 intervention)
- Brigitte Bout (1 intervention)
- Roselle Cros (1 intervention)
- Marcel-Pierre Cléach (1 intervention)
