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Amendement N° 37 (Adopté)
Médecine du travail
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 21 janvier 2011 par : Mme David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen, des Sénateurs du Parti de Gauche.
Alinéa 10
Remplacer les mots :
dix-huit
par le mot :
douze
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement considèrent que le délai prévu initialement de 18 mois est trop important, raison pour laquelle ils proposent de le porter à 12 mois.
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