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Amendement N° 46 (Retiré)
Médecine du travail
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 21 janvier 2011 par : Mme Dini.
Après l'alinéa 6
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« 2° bis Apprentis et futurs apprentis ;
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à réduire les délais de réalisation de la visite médicale d'embauche et à accélérer la procédure d'enregistrement du contrat d'apprentissage.
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