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Motion N° 53 (Rejeté)
Médecine du travail
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 24 janvier 2011 par : M. Fischer, Mmes David, Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen, des Sénateurs du Parti de Gauche.
Texte de la commission N° 233 (2010-2011) sur la proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail
Motion tendant à opposer la question préalable
En application de l'article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur la proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail (n° 233, 2010-2011).
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cette motion considère que la proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail, qui constitue une reprise des dispositions initialement contenues dans le projet de loi portant réforme des retraites et censurées pour des raisons de forme par le conseil constitutionnel, n'est pas de nature à répondre aux véritables difficultés qu'elles rencontrent. Ils considèrent par ailleurs que le modèle d'organisation, fondé sur un mode de gouvernance asymétrique et plaçant les services de santé au travail constitue une importante remise en cause du principe d'indépendance, ce qui pourrait nuire à la santé des salariés.
Pour toutes ces raisons, ils proposent l'adoption de cette motion.
NB:En application de l'article 44, alinéa 3, du Règlement, cette motion est soumise au Sénat avant la discussion des articles.
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