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Amendement N° 493 (Adopté)
Immigration intégration et nationalité
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 2 février 2011 par : M. Buffet, au nom de la commission des lois.
Alinéa 3
Après les mots :
stipulation du contrat d'accueil
insérer les mots :
et d'intégration
Exposé Sommaire :
Rédactionnel
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