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Amendement N° 494 rectifié (Adopté)
Immigration intégration et nationalité
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 3 février 2011 par : M. Buffet, au nom de la commission des lois.
Alinéa 2
Supprimer deux fois le mot :
possibles
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination avec les modifications introduites lors de l'examen du projet de loi en commission à l'article 38: l'ajout de l'adjectif "possibles" n'ajoute rien à la notion de "meilleurs délais", il est donc proposé de supprimer cet adjectif.
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